1. Identification

Nom : Delphine Cadet – Nom d’un Pixel

Statut : Auto-entrepreneuse

SIRET : 527 977 060 00039

Adresse : 17 rue de Wattendam, 59143 Watten

Contact : contact@nomdunpixel.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services graphiques proposées par Delphine Cadet (« Nom d’un Pixel »). En acceptant un devis ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité.

3. Devis et commande

• Toute prestation fera l'objet d'un devis détaillé.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est considérée comme ferme dès la validation écrite du devis (par e-mail ou signature).

4. Prix et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (auto-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
• Le solde devra être réglé à réception de la facture, sauf délai convenu par écrit.
• Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque.

5. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. Tout retard dû à des éléments extérieurs ou un manque de réactivité du client ne saurait engager la responsabilité de Nom d’un Pixel.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété de Nom d’un Pixel (Delphine Cadet).
• Le client obtient un droit d’utilisation défini préalablement dans le devis ou la commande.
• Les fichiers sources ne sont pas inclus dans les livrables sauf mention contraire dans le devis ou accord spécifique.
• Toute modification ou reproduction des créations sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Modifications et corrections

• Les tarifs incluent deux séries de modifications. Toute correction supplémentaire sera facturée en supplément.
• Toute demande de modification doit être formulée clairement et dans un délai raisonnable après livraison des maquettes.

8. Annulation de commande

En cas d'annulation après le début de la prestation, l'acompte reste acquis et les frais engagés peuvent être facturés au prorata de l’avancement du projet.

9. Responsabilité

Nom d’un Pixel s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux besoins exprimés par le client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le client.

10. Données personnelles

Vos données sont collectées uniquement pour le suivi des commandes et ne seront jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action en justice.